La formation professionnelle est un investissement rentable pour les entreprises et les salariés. Elle permet d’acquérir de nouvelles compétences, de s’adapter aux évolutions du marché, de booster sa carrière et sa motivation. Mais comment financer la formation professionnelle ? Quels sont les dispositifs existants et les conditions d’accès ? Voici un panorama des principales sources de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences est un outil qui permet aux entreprises de former leurs salariés selon leurs besoins et leurs objectifs. Il remplace depuis 2019 le plan de formation et vise à assurer une gestion plus dynamique des emplois et des parcours professionnels.
Le plan de développement des compétences est élaboré par l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel et les salariés. Il recense les actions de formation, d’adaptation, de maintien ou de développement des compétences, ainsi que les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de bilan de compétences.
Le financement du plan de développement des compétences relève de la responsabilité de l’employeur, qui peut mobiliser ses propres ressources ou faire appel aux opérateurs de compétences (OPCO), qui sont des organismes chargés de collecter et de répartir les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle.
Les salariés peuvent bénéficier du plan de développement des compétences à l’initiative de l’employeur ou à leur demande, sous réserve de l’accord de l’employeur. Les salariés conservent leur statut et leur rémunération pendant la formation, qui se déroule en principe sur le temps de travail. Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié peut percevoir une allocation de formation.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs indépendants et aux agents publics de se former tout au long de leur vie professionnelle. Il s’agit d’un compte individuel, attaché à la personne et non au statut, qui est alimenté en euros chaque année en fonction de l’activité professionnelle.
Le CPF permet de financer des formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes, qui sont éligibles au CPF et qui figurent dans le catalogue officiel Mon Compte Formation. Il permet également de financer des actions de VAE, de bilan de compétences, d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, de formation en langue étrangère, de permis de conduire, etc.
Le CPF est mobilisable à l’initiative du salarié, sans l’accord de l’employeur, sauf si la formation se déroule sur le temps de travail. Le salarié peut consulter son solde de droits et choisir sa formation sur le site ou l’application Mon Compte Formation. Il peut également demander un financement complémentaire à son employeur, à son OPCO, à Pôle emploi, à la région ou à d’autres organismes, selon sa situation.
Le CPF de transition
Le CPF de transition est un dispositif qui permet aux salariés de se former dans le cadre d’un projet de reconversion ou de changement de métier. Il s’agit d’une modalité spécifique du CPF, qui permet de financer des formations longues et qualifiantes, qui ne sont pas en lien avec le poste actuel du salarié.
Le CPF de transition nécessite l’accord de l’employeur, qui peut refuser ou reporter la demande du salarié pour des raisons liées à l’organisation ou à la production de l’entreprise. Le salarié doit également obtenir l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), qui est chargée de valider le projet de transition professionnelle et de prendre en charge tout ou partie des frais de formation et de rémunération du salarié.
Le CPF de transition est mobilisable par le salarié, qui doit présenter un dossier de demande à son employeur et à la CPIR. Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale de 24 mois, dont 12 mois dans la même entreprise. Le salarié conserve son statut et son contrat de travail pendant la formation, qui se déroule en principe sur le temps de travail. Le salarié peut également bénéficier d’un congé spécifique pour suivre sa formation.
Les aides des OPCO
Les OPCO sont des opérateurs de compétences qui ont pour mission de collecter les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et de les répartir selon les besoins des salariés et des branches professionnelles. Les OPCO peuvent donc financer tout ou partie des formations suivies par les salariés, que ce soit dans le cadre du plan de développement des compétences, du CPF, du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
Pour bénéficier du financement des OPCO, il faut respecter certaines conditions :
- La formation doit être éligible aux dispositifs de financement existants, tels que le CPF, le plan de développement des compétences, le FNE-formation, etc. Vous pouvez consulter le catalogue des formations éligibles sur le site Mon Compte Formation ou sur le site de votre OPCO.
- La formation doit être dispensée par un organisme de formation certifié Qualiopi, qui atteste de la qualité et du respect des critères légaux et réglementaires. Vous pouvez vérifier la certification Qualiopi sur le site du [Cofrac] ou sur le site de votre OPCO.
- La formation doit être validée par votre employeur, qui doit donner son accord écrit pour la prise en charge de la formation par l’OPCO. Vous devez également informer votre employeur des dates et des horaires de la formation, ainsi que du lieu si la formation se déroule en dehors de l’entreprise.
- La formation doit être demandée à l’OPCO, qui doit donner son accord de financement avant le début de la formation. Vous devez remplir un dossier de demande de prise en charge, qui comprend le devis de la formation, le programme, la convention de formation, l’accord de l’employeur, etc. Vous pouvez télécharger le dossier sur le site de votre OPCO ou le demander à votre conseiller formation.
Une fois la formation terminée, vous devez transmettre à l’OPCO les documents attestant de votre participation, tels que l’attestation de présence, l’attestation de réussite, le certificat ou le diplôme obtenu, etc. L’OPCO se chargera alors de régler directement l’organisme de formation, selon les modalités convenues.
En utilisant les OPCO pour le financement de la formation professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais pédagogiques, des frais annexes (transport, hébergement, restauration, etc.) et de la rémunération du salarié pendant la formation. Vous pouvez également profiter de l’expertise et de l’accompagnement des OPCO pour définir votre projet de formation, choisir la formation adaptée à vos besoins et à vos objectifs, et évaluer les résultats de la formation.
L’aide individuelle à la formation (AIF)
L’aide individuelle à la formation (AIF) est un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi de financer leur formation professionnelle. Il s’agit d’une aide financière versée par Pôle emploi, qui vient compléter les droits acquis au titre du CPF ou d’autres dispositifs de financement.
L’AIF permet de financer des formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes, qui sont éligibles au CPF et qui figurent dans le catalogue officiel Mon Compte Formation. Elle permet également de financer des formations qui ne sont pas éligibles au CPF, mais qui sont en lien avec le projet professionnel du demandeur d’emploi et qui répondent aux besoins du marché du travail.
L’AIF est mobilisable par le demandeur d’emploi, qui doit présenter un dossier de demande à son conseiller Pôle emploi. Le demandeur d’emploi doit justifier d’un projet professionnel validé et d’une recherche active d’emploi. Le demandeur d’emploi doit également s’assurer que la formation est compatible avec son statut et ses obligations vis-à-vis de Pôle emploi.
L’AIF prend en charge les frais pédagogiques de la formation, dans la limite d’un plafond fixé par Pôle emploi. Elle peut également prendre en charge les frais annexes (transport, hébergement, restauration, etc.) et le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant la formation.
L’AIF est une aide précieuse pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se former pour accéder à un emploi ou changer de métier. Elle permet de financer des formations qui correspondent aux besoins du marché du travail et qui favorisent l’insertion professionnelle.
Le fonds national de l’emploi (FNE-formation)
Le fonds national de l’emploi (FNE-formation) est un dispositif qui permet aux entreprises de former leurs salariés en activité partielle, afin de préserver leurs compétences et de faciliter leur adaptation aux évolutions économiques. Il s’agit d’une aide financière versée par l’État, qui prend en charge les coûts pédagogiques de la formation.
Le FNE-formation permet de financer des formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes, qui sont éligibles au CPF et qui figurent dans le catalogue officiel [Mon Compte Formation]. Il permet également de financer des formations transversales, qui visent à développer des compétences clés, telles que les langues, le numérique, la communication, …
Le FNE-formation est mobilisable par l’employeur, qui doit présenter un dossier de demande à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). L’employeur doit justifier de la mise en activité partielle de ses salariés et de la pertinence de la formation par rapport à la situation économique de l’entreprise. L’employeur doit également obtenir l’accord écrit des salariés concernés par la formation.
Le FNE-formation prend en charge les coûts pédagogiques de la formation, dans la limite d’un plafond fixé par l’État. Il peut également prendre en charge les frais annexes (transport, hébergement, restauration, etc.) et la rémunération des salariés pendant la formation, selon le taux d’activité partielle. Le FNE-formation est cumulable avec les autres dispositifs de financement de la formation professionnelle, tels que le CPF, le plan de développement des compétences, les aides des OPCO.
Le FNE-formation est une opportunité pour les entreprises et les salariés de profiter de la période d’activité partielle pour se former et renforcer leurs compétences. Il permet de préparer la reprise de l’activité et de sécuriser les parcours professionnels.
Ce qu’il faut en retenir
La formation professionnelle est un investissement rentable pour les entreprises et les salariés. Elle permet d’acquérir de nouvelles compétences, de s’adapter aux évolutions du marché, de booster sa carrière et sa motivation. Mais comment financer la formation professionnelle ? Il existe plusieurs dispositifs de financement, qui dépendent de la situation et du projet de chaque salarié. Voici un récapitulatif des principales sources de financement de la formation professionnelle :
- Le plan de développement des compétences : il permet aux entreprises de former leurs salariés selon leurs besoins et leurs objectifs. Il est financé par l’employeur ou par les OPCO.
- Le compte personnel de formation (CPF) : il permet aux salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle. Il est alimenté en euros chaque année en fonction de l’activité professionnelle. Il peut être complété par d’autres sources de financement, selon la situation du salarié.
- Le CPF de transition : il permet aux salariés de se former dans le cadre d’un projet de reconversion ou de changement de métier. Il est financé par la CPIR, qui valide le projet de transition professionnelle et prend en charge les frais de formation et de rémunération du salarié.
- Les aides des OPCO : elles permettent aux salariés de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de formation, selon les dispositifs de financement mobilisés. Elles sont accordées par les OPCO, qui collectent et répartissent les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle.
- L’aide individuelle à la formation (AIF) : elle permet aux demandeurs d’emploi de financer leur formation professionnelle. Elle est versée par Pôle emploi, qui complète les droits acquis au titre du CPF ou d’autres dispositifs de financement.
- Le fonds national de l’emploi (FNE-formation) : il permet aux entreprises de former leurs salariés en activité partielle, afin de préserver leurs compétences et de faciliter leur adaptation aux évolutions économiques. Il est versé par l’État, qui prend en charge les coûts pédagogiques de la formation.
En connaissant les différentes sources de financement de la formation professionnelle, vous pourrez choisir la formation adaptée à vos besoins et à vos objectifs, et profiter des opportunités de développement de vos compétences. N’hésitez pas à revenir vers nous, si vous avez des besoins en formation ou des questions à nous soumettre pour financer votre formation professionnelle.
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